Permis de construire – Logements
7 Rue De Fontenelle
0765401840122
Terminé
le 26 avril 2018
1 logement
360 m² terrain
Rouen (76000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
26 avril 2018
4
Achèvement
26 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouen (76540)
- Adresse
-
7 Rue De Fontenelle
76000 Rouen - Parcelle(s)
- BC 191
- Superficie terrain
- 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AUTO SPORT MELKA
- SIREN
- 438282949,0
- SIRET
- 43828294900017,0
- Code APE
- 45.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 91390 Morsang Sur Orge
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 20 | — | — |
| Locaux | 20 | — | — | — | 20 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL