Permis de construire – Logements
109 Rue Verte
0765402150012
Autorisé
le 23 août 2021
8 logements
761 m² habitables
982 m² terrain
Rouen (76000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouen (76540)
- Adresse
-
109 Rue Verte
76000 Rouen - Parcelle(s)
- CM 205
- Superficie terrain
- 982 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV GARE VERTE
- SIREN
- 922482781,0
- SIRET
- 92248278100015,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 76300 Sottevilles Les Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 2
- T4
- 4
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 761 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL