Permis de construire – Logements
34 Rue Du Contrat Social
07654024M0782
Autorisé
le 11 décembre 2024
1 logement
88 m² terrain
Rouen (76000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouen (76540)
- Adresse
-
34 Rue Du Contrat Social
76000 Rouen - Parcelle(s)
- LA 30
- Superficie terrain
- 88 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMOVEL PROMOTION
- SIREN
- 904963709,0
- SIRET
- 90496370900012,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76120 Le Grand-Quevilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 | — | 46 | — | — |
| Locaux | 61 | — | — | 15 | 46 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL