Permis de construire – Logements
Route De Mauquenchy
07654414B0002
Terminé
le 10 juillet 2014
2 logements
8 482 m² terrain
Rouvray-Catillon (76440)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
11 juillet 2014
4
Achèvement
03 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouvray-Catillon (76544)
- Adresse
-
Route De Mauquenchy
76440 Rouvray-Catillon - Parcelle(s)
- 0A 175
- Superficie terrain
- 8 482 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON
- SIREN
- 217605443,0
- SIRET
- 21760544300019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76440 Rouvray-Catillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 149 | — | — |
| Locaux | 157 | — | — | 8 | 149 |
| Agriculture | — | 149 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL