Permis de construire – Logements
Route Du Moulin
07655414B0002
Autorisé
le 03 octobre 2014
4 logements
2 369 m² terrain
Saint-Aignan-Sur-Ry (76116)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Aignan-Sur-Ry (76554)
- Adresse
-
Route Du Moulin
76116 Saint-Aignan-Sur-Ry - Parcelle(s)
- AL 127
- Superficie terrain
- 2 369 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI F2M
- SIREN
- 799520309,0
- SIRET
- 79952030900011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76270 Bouelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 296 | — | — |
| Locaux | 325 | — | — | 20 | 296 |
| Agriculture | — | 296 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL