Permis de construire – Logements
Assigny
07661820P0081
Autorisé
le 01 décembre 2020
1 491 m² terrain
Petit Caux (76630)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petit Caux (76618)
- Adresse
-
Assigny
Lieu-dit : ASSIGNY
76630 Petit Caux - Parcelle(s)
- A 285
- Superficie terrain
- 1 491 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844200588,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 76250 Petit Caux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL