Permis de construire – Logements
20 Petite Rue
0766182500100
Autorisé
le 19 février 2026
6 logements
535 m² terrain
Petit-Caux (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petit-Caux (76618)
- Adresse
-
20 Petite Rue
76370 Petit-Caux - Parcelle(s)
- AB 329
- Superficie terrain
- 535 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DAMA LOC
- SIREN
- 943992941,0
- SIRET
- 94399294100014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 76370 Petit-Caux
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 170 | — | — |
| Locaux | 170 | — | — | — | 170 |
| Agriculture | — | 170 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL