Permis de construire – Logements
Saint Maurice D Etelan
07662214L0001
Autorisé
le 05 septembre 2014
1 logement
625 m² terrain
Saint Maurice D Etelan (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint Maurice D Etelan (76622)
- Adresse
-
Lieu-dit : 8 RUE DU VILLAGE
76330 Saint Maurice D Etelan - Parcelle(s)
-
C 84
C 80 - Superficie terrain
- 625 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76330 St Maurice D'Etelan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 | — | 110 | — | — |
| Locaux | 110 | — | — | — | 110 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL