Permis de construire – Logements
LOT N La Cour Fortin
07664719C0019
Terminé
le 15 juillet 2019
22 logements
1 455 m² habitables
4 056 m² terrain
Saint-Romain-De-Colbosc (76430)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 juillet 2019
3
Ouverture chantier
16 septembre 2020
4
Achèvement
11 mai 2022
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Romain-De-Colbosc (76647)
- Adresse
-
LOT N La Cour Fortin
76430 Saint-Romain-De-Colbosc - Parcelle(s)
- ZA 12
- Superficie terrain
- 4 056 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- SIREN
- 346050024,0
- SIRET
- 34605002400063,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 76400 Fecamp
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- 16
- Individuels groupés
- 6
- Collectifs hors résidence
- 16
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 12
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 22
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 455 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL