Permis de construire – Logements
10 Place Maintenon
07664824B0007
Autorisé
le 24 mai 2024
1 logement
37 m² habitables
274 m² terrain
Saint-Saens (76680)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Saens (76648)
- Adresse
-
10 Place Maintenon
76680 Saint-Saens - Parcelle(s)
- AP 168
- Superficie terrain
- 274 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 4D2E
- SIREN
- 838298412,0
- SIRET
- 83829841200027,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76680 Maucomble
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 | 37 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL