Permis de construire – Logements
164TE Imp Des Charmilles
07666314F0003
Annulé
le 24 novembre 2014
1 logement
50 m² habitables
1 500 m² terrain
Sassetot-Le-Mauconduit (76540)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sassetot-Le-Mauconduit (76663)
- Adresse
-
164TE Imp Des Charmilles
76540 Sassetot-Le-Mauconduit - Parcelle(s)
- AI 169
- Superficie terrain
- 1 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76540 Sassetot-Le-Mauconduit
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 50 | 61 | — | — |
| Locaux | 61 | — | — | — | 61 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL