Permis de construire – Logements
14 Grande Rue
0766632200007
Autorisé
le 04 juillet 2022
1 logement
Sassetot-Le-Mauconduit (76540)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sassetot-Le-Mauconduit (76663)
- Adresse
-
14 Grande Rue
76540 Sassetot-Le-Mauconduit - Parcelle(s)
- AB 252
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
- SIREN
- 217606631,0
- SIRET
- 21760663100018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76540 Sassetot Le Mauconduit
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 52 | — | — |
| Locaux | 52 | — | — | — | 52 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL