Permis de construire – Logements
17 Avenu Des Canadiens
0766811700159
Terminé
le 23 août 2017
1 logement
470 m² terrain
Sotteville-Les-Rouen (76300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 août 2017
3
Ouverture chantier
23 août 2017
4
Achèvement
28 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681)
- Adresse
-
17 Avenu Des Canadiens
76300 Sotteville-Les-Rouen - Parcelle(s)
- AB 31
- Superficie terrain
- 470 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76100 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 150 | — | — |
| Locaux | 150 | — | — | — | 150 |
| Service public | — | 150 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL