Permis de construire – Logements
22 Rue Paul Vaillant-Couturie
0766812200023
Autorisé
le 10 novembre 2022
2 logements
39 m² habitables
304 m² terrain
Sotteville-Les-Rouen (76300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681)
- Adresse
-
22 Rue Paul Vaillant-Couturie
76300 Sotteville-Les-Rouen - Parcelle(s)
- AY 631
- Superficie terrain
- 304 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMOVEL PROMOTION
- SIREN
- 904963709,0
- SIRET
- 90496370900012,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76120 Le Grand-Quevilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 39 | 180 | — | — |
| Locaux | 180 | — | — | — | 180 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL