Permis de construire – Logements
20 Rue Jean-Baptiste Gilbert
0766812300034
Terminé
le 22 février 2024
3 logements
405 m² terrain
Sotteville-Les-Rouen (76300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 février 2024
3
Ouverture chantier
22 avril 2024
4
Achèvement
01 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681)
- Adresse
-
20 Rue Jean-Baptiste Gilbert
76300 Sotteville-Les-Rouen - Parcelle(s)
- BH 522
- Superficie terrain
- 405 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FMSN
- SIREN
- 890483100,0
- SIRET
- 89048310000016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76380 Val-De-La-Haye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 | — | 123 | — | — |
| Locaux | 123 | — | — | — | 123 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL