Permis de construire – Logements
136 Rue Du Village
0766822500010
Terminé
le 26 août 2025
1 logement
98 m² habitables
Sotteville Sous Le Val (76410)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 août 2025
3
Ouverture chantier
26 août 2025
4
Achèvement
05 septembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sotteville Sous Le Val (76682)
- Adresse
-
136 Rue Du Village
76410 Sotteville Sous Le Val - Parcelle(s)
-
AC 105
AC 106
AC 107 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C.F.O
- SIREN
- 515170397,0
- SIRET
- 51517039700027,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 27610 Romilly Sur Andelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL