Permis de construire – Logements
Pl De La Bergerie
07668313D0003
Annulé
le 24 septembre 2013
3 logements
180 m² habitables
2 559 m² terrain
Sotteville-Sur-Mer (76740)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Sotteville-Sur-Mer (76683)
- Adresse
-
Pl De La Bergerie
Lieu-dit : RD N 68
76740 Sotteville-Sur-Mer - Parcelle(s)
- AC 149
- Superficie terrain
- 2 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER
- SIREN
- 217606839,0
- SIRET
- 21760683900017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76740 Sotteville-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 180 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL