Permis de construire – Logements
Rue De La Boisette
07669713D0003
Commencé
le 26 septembre 2013
3 logements
107 m² terrain
Torcy-Le-Grand (76590)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Torcy-Le-Grand (76697)
- Adresse
-
Rue De La Boisette
76590 Torcy-Le-Grand - Parcelle(s)
- A 244
- Superficie terrain
- 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCY LE GRAND
- SIREN
- 217606979,0
- SIRET
- 21760697900011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76590 Torcy-Le-Grand
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 249 | — | — |
| Locaux | 249 | — | — | — | 249 |
| Service public | — | 249 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL