Permis de construire – Logements
Rue De La Mairie
07669921Y0009
Terminé
le 28 décembre 2021
2 logements
193 m² habitables
1 400 m² terrain
Le Torp-Mesnil (76560)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 décembre 2021
3
Ouverture chantier
01 février 2022
4
Achèvement
15 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Torp-Mesnil (76699)
- Adresse
-
Rue De La Mairie
76560 Le Torp-Mesnil - Parcelle(s)
- ZE 53
- Superficie terrain
- 1 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TORP MESNIL
- SIREN
- 217606995,0
- SIRET
- 21760699500017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76560 Le Torp-Mesnil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 193 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL