Permis de construire – Logements
Rue Danielle Casanova
07670520M0044
Terminé
le 04 février 2021
1 logement
99 m² habitables
Tourville La Riviere (76410)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 février 2021
3
Ouverture chantier
08 octobre 2022
4
Achèvement
04 juin 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Tourville La Riviere (76705)
- Adresse
-
Rue Danielle Casanova
76410 Tourville La Riviere - Parcelle(s)
- BM 165
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 975680190,0
- SIRET
- 97568019000025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76190 Yvetot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 99 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Abri de jardin
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL