Permis de construire – Logements
39 Rue Sainte Madeleine
07675017M0011
Annulé
le 06 mars 2018
1 logement
112 m² habitables
528 m² terrain
Yainville (76480)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Yainville (76750)
- Adresse
-
39 Rue Sainte Madeleine
76480 Yainville - Parcelle(s)
- AC 756
- Superficie terrain
- 528 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BERTRAND
- SIREN
- 500287420,0
- SIRET
- 50028742000011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76570 Hugleville En Caux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 112 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL