Permis de construire – Logements
Lotissement La Hetraie
0767552100003
Commencé
le 16 février 2022
1 logement
79 m² habitables
268 m² terrain
Ypreville-Biville (76540)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
04 octobre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Ypreville-Biville (76755)
- Adresse
-
Lotissement La Hetraie
76540 Ypreville-Biville - Parcelle(s)
- ZA 268
- Superficie terrain
- 268 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- SIREN
- 781107446,0
- SIRET
- 78110744600069,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 76040 Rouen Cedex 1
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 | 79 | — | 79 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL