Permis de construire – Logements
7-9 Rue Du Moncel
0770051500008
Commencé
le 16 juin 2015
2 logements
264 m² terrain
Annet-Sur-Marne (77410)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juin 2015
3
Ouverture chantier
26 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Annet-Sur-Marne (77005)
- Adresse
-
7-9 Rue Du Moncel
77410 Annet-Sur-Marne - Parcelle(s)
-
AE 623
AE 624 - Superficie terrain
- 264 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HOME4ALL
- SIREN
- 480111079,0
- SIRET
- 48011107900038,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 77144 Montevrain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 | — | 123 | — | — |
| Locaux | 123 | — | — | — | 123 |
| Agriculture | — | 123 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL