Permis de construire – Logements
7 Rue Des Tuilots
0770512200002
Terminé
le 11 juillet 2022
1 logement
129 m² terrain
Bray-Sur-Seine (77480)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
15 décembre 2022
4
Achèvement
15 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Bray-Sur-Seine (77051)
- Adresse
-
7 Rue Des Tuilots
77480 Bray-Sur-Seine - Parcelle(s)
- AM 81
- Superficie terrain
- 129 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- G.INVEST
- SIREN
- 900271594,0
- SIRET
- 90027159400013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77160 Provins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 | — | 19 | — | 19 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL