Permis de construire – Logements
11 Rue De Cossigny
0770531900042
Autorisé
le 11 avril 2019
1 logement
425 m² terrain
Brie-Comte-Robert (77170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Brie-Comte-Robert (77053)
- Adresse
-
11 Rue De Cossigny
77170 Brie-Comte-Robert - Parcelle(s)
- AO 211
- Superficie terrain
- 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI COSSIGNY 13
- SIREN
- 349138123,0
- SIRET
- 34913812300014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 94160 Saint-Mande
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 | — | 71 | — | — |
| Locaux | 71 | — | — | — | 71 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL