Permis de construire – Logements

8 Rue Souveraine

0770671300008

Terminé

le 05 avril 2013

1 081 m² terrain Cesson (77240)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

05 avril 2013

3

Ouverture chantier

05 juin 2013

4

Achèvement

01 novembre 2013

Localisation du projet

Région: Île-de-France
Département: Seine-et-Marne (77)
Commune: Cesson (77067)
Adresse: 8 Rue Souveraine
Lieu-dit : SAINT LEU
77240 Cesson
Parcelle(s): B 1214
B 1223
Superficie terrain: 1 081 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 77240 Cesson
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Agriculture

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	58	—	58	—	58
Agriculture	—				58

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Décembre 2018
Dernière mise à jour: Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL