Permis de construire – Logements
12 Pl Clement Ader
0771221400097
Autorisé
le 18 décembre 2014
2 logements
125 m² habitables
5 383 m² terrain
Combs-La-Ville (77380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Combs-La-Ville (77122)
- Adresse
-
12 Pl Clement Ader
77380 Combs-La-Ville - Parcelle(s)
-
AE 9P
AE 10
AE 605P - Superficie terrain
- 5 383 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- SIREN
- 786150391,0
- SIRET
- 78615039100088,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 77950 Rubelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 125 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL