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Permis de construire – Logements

20 24 Rue Sommeville

0771221500026
Annulé
le 12 mai 2016
2 655 m² habitables Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
20 24 Rue Sommeville
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
A 926
A 4111
A 925
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV COMBS LA VILLE
SIREN
808037063,0
SIRET
80803706300019,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
94500 Champigny-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 760 2 655 760
Locaux 96

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL