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Permis de construire – Logements

2BIS Rue Aristide Briand

0771222200036
Autorisé
le 12 mars 2023
5 logements 495 m² terrain Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
2BIS Rue Aristide Briand
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
A 2626
Superficie terrain
495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
518993852,0
SIRET
51899385200012,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77380 Combs-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T1
3
T2
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 82 313 82
Locaux 234 3 231

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL