Permis de construire – Logements
37 Rue Des Bas Fosses
0771831800032
Commencé
le 08 octobre 2018
3 logements
619 m² terrain
La Ferte-Sous-Jouarre (77260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 octobre 2018
3
Ouverture chantier
10 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- La Ferte-Sous-Jouarre (77183)
- Adresse
-
37 Rue Des Bas Fosses
77260 La Ferte-Sous-Jouarre - Parcelle(s)
-
AH 116
AH 409
AH 117 - Superficie terrain
- 619 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE MESNIL
- SIREN
- 533785853,0
- SIRET
- 53378585300011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 77260 La Ferte Sous Jouarre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 | — | 108 | — | — |
| Locaux | 120 | — | — | 12 | 108 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL