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Permis de construire – Logements

109 Rue De Conde

0771831900060
Autorisé
le 24 juillet 2019
10 logements 439 m² terrain La Ferte-Sous-Jouarre (77260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
La Ferte-Sous-Jouarre (77183)
Adresse
109 Rue De Conde
77260 La Ferte-Sous-Jouarre
Parcelle(s)
AZ 134
Superficie terrain
439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE PARC CONDEEN
SIREN
480194828,0
SIRET
48019482800020,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
77181 Courtry
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
Logements collectifs
10
Collectifs hors résidence
10

Répartition par pièces

T1
8
T2
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 365 365 365

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL