Permis de construire – Logements
46 Rue Merot
0771871900006
Autorisé
le 11 février 2020
11 logements
Fontaine-Fourches (77480)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Fontaine-Fourches (77187)
- Adresse
-
46 Rue Merot
77480 Fontaine-Fourches - Parcelle(s)
-
G 1698
G 1699 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE FONTAINE FOURCHES
- SIREN
- 217701879,0
- SIRET
- 21770187900017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77480 Fontaine-Fourches
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 | — | 530 | — | — |
| Locaux | 808 | — | — | — | 530 |
| Agriculture | — | 530 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL