Permis de construire – Logements
50 Rue Bertaux
0771921500049
Autorisé
le 27 octobre 2015
3 logements
106 m² terrain
Fontenay-Tresigny (77610)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Fontenay-Tresigny (77192)
- Adresse
-
50 Rue Bertaux
77610 Fontenay-Tresigny - Parcelle(s)
- C 283
- Superficie terrain
- 106 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ANGE
- SIREN
- 481979656,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 06100 Nice
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 212 | — | — |
| Locaux | 265 | — | — | — | 212 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL