Permis de construire – Logements
46 Rue De L'Ourcq
0771961500007
Autorisé
le 29 avril 2016
2 logements
209 m² habitables
Fresnes Sur Marne (77410)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Fresnes Sur Marne (77196)
- Adresse
-
46 Rue De L'Ourcq
Lieu-dit : LOT C
77410 Fresnes Sur Marne - Parcelle(s)
- AB 34
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVRAN
- SIREN
- 219300712,0
- SIRET
- 21930071200011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 93270 Sevran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 209 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL