Permis de construire – Logements
46 Rue Pasteur
0772092400022
Autorisé
le 03 décembre 2024
2 logements
730 m² terrain
Gouvernes (77400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Gouvernes (77209)
- Adresse
-
46 Rue Pasteur
77400 Gouvernes - Parcelle(s)
- AB 210
- Superficie terrain
- 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MD2M
- SIREN
- 987589884,0
- SIRET
- 98758988400012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77174 Villeneuve St Denis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 | — | 169 | — | 169 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Garage
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL