Permis de construire – Logements
1 Rue Francois De Tessan
0772841500056
Autorisé
le 10 avril 2015
3 logements
881 m² terrain
Meaux (77100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Meaux (77284)
- Adresse
-
1 Rue Francois De Tessan
77100 Meaux - Parcelle(s)
- BN 26
- Superficie terrain
- 881 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DBE
- SIREN
- 800348799,0
- SIRET
- 80034879900019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77410 Saint Mesmes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 147 | — | — |
| Locaux | 147 | — | — | — | 147 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL