Permis de construire – Logements
7-9 Rue Bontemps
0772881600026
Autorisé
le 07 avril 2016
1 logement
680 m² terrain
Melun (77000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Melun (77288)
- Adresse
-
7-9 Rue Bontemps
77000 Melun - Parcelle(s)
-
AP 2-3
AP 250P - Superficie terrain
- 680 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
- SIREN
- 267700052,0
- SIRET
- 26770005200017,0
- Code APE
- 86.10Z
- Code juridique
- 7364,0
- Adresse
- 77000 Melun
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 560 | — | — |
| Locaux | 560 | — | — | — | 560 |
| Service public | — | 560 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL