Permis de construire – Logements
30C Rue De La Butte
0773201500002
Terminé
le 12 mars 2015
1 logement
96 m² terrain
Mouroux (77000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
28 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Mouroux (77320)
- Adresse
-
30C Rue De La Butte
77000 Mouroux - Parcelle(s)
-
ZM 656
ZM 659 - Superficie terrain
- 96 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ORLAIN
- SIREN
- 448863571,0
- SIRET
- 44886357100015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77169 Boissy Le ChaãÂTel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 67 | — | — |
| Locaux | 67 | — | — | — | 67 |
| Agriculture | — | 67 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL