Permis de construire – Logements
52TER Rue RaãÂMy Beaudenuit
0773232400005
Autorisé
le 22 mars 2024
4 logements
247 m² habitables
400 m² terrain
Moussy Le Vieux (77230)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Moussy Le Vieux (77323)
- Adresse
-
52TER Rue RaãÂMy Beaudenuit
77230 Moussy Le Vieux - Parcelle(s)
- AI 24P
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE STAINS
- SIREN
- 219300720,0
- SIRET
- 21930072000014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 93240 Villepinte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 247 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL