Permis de construire – Logements
D 21
0774511300004
Autorisé
le 28 décembre 2013
1 logement
75 m² habitables
13 124 m² terrain
Signy-Signets (77640)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Signy-Signets (77451)
- Adresse
-
D 21
77640 Signy-Signets - Parcelle(s)
-
C 315
C 314
C 191 - Superficie terrain
- 13 124 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PPM
- SIREN
- 381580737,0
- SIRET
- 38158073700025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 | 75 | — | 64 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL