Permis de construire – Logements
9003 Rue De La Republique
0774581600008
Annulé
le 27 mai 2016
888 m² terrain
Souppes-Sur-Loing (77460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mai 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Souppes-Sur-Loing (77458)
- Adresse
-
9003 Rue De La Republique
77460 Souppes-Sur-Loing - Parcelle(s)
- BE 398
- Superficie terrain
- 888 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- SIREN
- 217704584,0
- SIRET
- 21770458400010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77460 Souppes-Sur-Loing
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 | — | — | — | 76 |
| Locaux | 80 | — | 76 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL