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Permis de construire – Logements

117 Rue Pasteur

0774951800005
Autorisé
le 11 juin 2018
21 logements 1 145 m² habitables 2 470 m² terrain Vert-Saint-Denis (77240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Vert-Saint-Denis (77495)
Adresse
117 Rue Pasteur
77240 Vert-Saint-Denis
Parcelle(s)
BC 444
BC 445
Superficie terrain
2 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOCEAN
SIREN
382671014,0
SIRET
38267101400050,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
44500 La Baule-Escoublac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
21
Logements individuels
Logements collectifs
21
Collectifs hors résidence
21

Répartition par pièces

T1
4
T2
7
T3
10

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 145

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL