Permis de construire – Logements
1 Le Clos Des Moulins
07832114Y0011
Terminé
le 21 juillet 2014
8 logements
634 m² habitables
1 688 m² terrain
Jouars-Pontchartrain (78760)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2015
4
Achèvement
06 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Jouars-Pontchartrain (78321)
- Adresse
-
1 Le Clos Des Moulins
78760 Jouars-Pontchartrain - Parcelle(s)
-
C 278
C 845
C 312 - Superficie terrain
- 1 688 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- SIREN
- 592001648,0
- SIRET
- 59200164800050,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 75010 Paris-10e-Arrondissement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 634 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL