Permis de construire – Logements
5 Chem D Orsigny
07862019K0003
Terminé
le 01 juillet 2019
12 logements
1 447 m² terrain
Toussus-Le-Noble (78117)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
06 décembre 2019
4
Achèvement
23 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Toussus-Le-Noble (78620)
- Adresse
-
5 Chem D Orsigny
78117 Toussus-Le-Noble - Parcelle(s)
- AE 6
- Superficie terrain
- 1 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
- SIREN
- 130012024,0
- SIRET
- 13001202400183,0
- Code APE
- 72.19Z
- Code juridique
- 7389,0
- Adresse
- 94700 Maisons-Alfort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T1
- 5
- T2
- 4
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 671 | — | — |
| Locaux | 671 | — | — | — | 671 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL