Permis de construire – Logements
Bressuire
07904914B0004
Autorisé
le 15 février 2014
1 301 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE GRAND CRUHE NOIRTERRE
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- AK 397
- Superficie terrain
- 1 301 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GEREDIS DEUX SEVRES
- SIREN
- 503639643,0
- SIRET
- 50363964300025,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5710,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL