Permis de construire – Logements
16 BI Rue Du Bois Bremaud
07904919E0304
Autorisé
le 09 janvier 2020
1 logement
1 422 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
16 BI Rue Du Bois Bremaud
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- CN 75
- Superficie terrain
- 1 422 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MICKAFREDO
- SIREN
- 539126748,0
- SIRET
- 53912674800018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79300 Bressuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 64 | — | — |
| Locaux | 300 | — | — | — | 64 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL