Permis de construire – Logements
9 Place St Jean
07904922E0442
Autorisé
le 30 janvier 2023
1 logement
300 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 janvier 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
9 Place St Jean
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- AC 103
- Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LOLA
- SIREN
- 913827366,0
- SIRET
- 91382736600018,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79300 Terves
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 | — | 188 | 8 | 188 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL