Permis de construire – Logements
4 Rue Du Patis Au Roy
07904924E0031
Commencé
le 02 mai 2024
5 logements
7 360 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 mai 2024
3
Ouverture chantier
01 mars 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
4 Rue Du Patis Au Roy
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- CD 237
- Superficie terrain
- 7 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES TOURTERELLES
- SIREN
- 831090519,0
- SIRET
- 83109051900016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79300 Bressuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 | — | 230 | 23 | 230 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL