Permis de construire – Logements
22-24 Rue Sainte Melaine
07907923E0248
Terminé
le 11 décembre 2023
1 logement
431 m² terrain
Mauleon (79700)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 décembre 2023
3
Ouverture chantier
11 décembre 2023
4
Achèvement
18 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Mauleon (79079)
- Adresse
-
22-24 Rue Sainte Melaine
79700 Mauleon - Parcelle(s)
-
AZ 81
AZ 81
AZ 79 - Superficie terrain
- 431 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS LA REMOUZINIERE
- SIREN
- 912632759,0
- SIRET
- 91263275900011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 79700 Saint-Pierre-Des-Echaubrognes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 | — | 40 | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL