Permis de construire – Logements
12 Rue Daniel Fradin
07917915E0030
Terminé
le 22 décembre 2015
1 logement
357 m² terrain
Moncoutant (79320)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 décembre 2015
3
Ouverture chantier
05 janvier 2016
4
Achèvement
25 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Moncoutant (79179)
- Adresse
-
12 Rue Daniel Fradin
79320 Moncoutant - Parcelle(s)
-
BD 281
BD 287
BD 282 - Superficie terrain
- 357 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT NORD DEUX SEVRES
- SIREN
- 347616062,0
- SIRET
- 34761606200019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 79100 Thouars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 110 | — | — |
| Locaux | 110 | — | — | — | 110 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL